Les jours fériés rythment chaque année le calendrier des entreprises. Mais sont-ils toujours chômés ? Les salariés sont-ils systématiquement rémunérés ? Que se passe-t-il lorsqu’un jour férié tombe pendant les congés payés ou un jour de repos ?
Les règles applicables dépendent du jour concerné, de la convention collective et de l’organisation de l’entreprise. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la rémunération des jours fériés en France.
Quels sont les jours fériés en France ?
Le Code du travail prévoit 11 jours fériés légaux en France métropolitaine :
- 1er janvier : Jour de l’An
- Lundi de Pâques
- 1er mai : Fête du Travail
- 8 mai : Victoire de 1945
- Ascension
- Lundi de Pentecôte
- 14 juillet : Fête nationale
- 15 août : Assomption
- 1er novembre : Toussaint
- 11 novembre : Armistice de 1918
- 25 décembre : Noël
À ces jours peuvent s’ajouter des jours fériés spécifiques dans certains territoires d’outre-mer ou dans les départements d’Alsace-Moselle, où la réglementation prévoit des jours fériés supplémentaires.
Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ?
Contrairement à une idée reçue, seul le 1er mai est obligatoirement chômé, sauf pour les établissements dont l’activité ne peut être interrompue (hôpitaux, transports, industries fonctionnant en continu, etc.).
Pour les dix autres jours fériés, c’est la convention collective, un accord d’entreprise ou la décision de l’employeur qui détermine s’ils sont travaillés ou non.
Les jours fériés sont-ils payés ?
La rémunération dépend de la situation du salarié.
Le jour férié est chômé
Lorsqu’un jour férié est non travaillé, le salarié mensualisé conserve son salaire, à condition de remplir les conditions prévues par le Code du travail.
La loi prévoit notamment une condition d’ancienneté de 3 mois pour les autres jours fériés que le 1er mai. Toutefois, de nombreuses conventions collectives sont plus favorables et suppriment cette condition.
Le 1er mai, quant à lui, est toujours rémunéré lorsqu’il est chômé, sans réduction de salaire.
Le jour férié est travaillé
Le traitement diffère selon le jour concerné.
Le 1er mai
Lorsqu’un salarié travaille le 1er mai, il perçoit :
- son salaire habituel ;
- une indemnité équivalente à ce salaire.
Autrement dit, cette journée est rémunérée au minimum en double.
Les autres jours fériés
En dehors du 1er mai, le Code du travail ne prévoit aucune majoration obligatoire.
En revanche, de nombreuses conventions collectives accordent :
- une majoration de salaire ;
- un repos compensateur ;
- ou les deux.
Il est donc indispensable de consulter la convention collective applicable dans l’entreprise.
Que se passe-t-il si un jour férié tombe un jour de repos ?
Lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour habituellement non travaillé (par exemple un samedi ou un dimanche pour un salarié travaillant du lundi au vendredi), il n’ouvre généralement droit ni à une rémunération supplémentaire ni à un jour de repos compensateur.
Certaines conventions collectives prévoient toutefois des dispositions plus favorables.
Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés payés ?
Deux situations sont possibles.
Le jour férié est habituellement chômé dans l’entreprise
Le jour férié n’est pas décompté des congés payés.
Le salarié conserve donc un jour de congé.
Le jour férié est habituellement travaillé
Le jour est considéré comme un jour ouvrable normal et est décompté des congés payés.
Peut-on refuser de travailler un jour férié ?
Pour les jours fériés autres que le 1er mai, un salarié ne peut pas refuser de travailler si son employeur lui demande d’assurer son service, sauf disposition conventionnelle particulière ou situation spécifique (par exemple certains jeunes travailleurs protégés).
Une absence injustifiée peut entraîner une retenue sur salaire, voire une sanction disciplinaire.
Les ponts sont-ils obligatoires ?
Non.
Le Code du travail n’impose pas à l’employeur d’accorder un pont entre un jour férié et un week-end.
Les ponts peuvent être prévus :
- par une convention collective ;
- par un accord d’entreprise ;
- ou être accordés volontairement par l’employeur.
Lorsque les heures non travaillées doivent être récupérées, leur récupération est encadrée par le Code du travail et ne donne pas lieu à une majoration de salaire.
Les jours fériés dans les départements d’outre-mer
Certains territoires d’outre-mer bénéficient de jours fériés supplémentaires, notamment pour commémorer l’abolition de l’esclavage.
Les dates varient selon les territoires (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy).
Comment simplifier la gestion des jours fériés avec un SIRH ?
La gestion des jours fériés peut rapidement devenir complexe, notamment pour les entreprises présentes sur plusieurs sites, appliquant différentes conventions collectives ou employant des collaborateurs dans plusieurs pays.
Un logiciel SIRH permet d’automatiser la prise en compte :
- des calendriers de jours fériés ;
- des conventions collectives ;
- des temps de travail ;
- des compteurs de congés ;
- des demandes d’absence.
Les managers disposent d’une vision en temps réel des plannings de leurs équipes et peuvent anticiper les périodes de forte activité ou les demandes de congés liées aux ponts.
Grâce à une solution comme Adequasys, les équipes RH fiabilisent la gestion des absences, réduisent les erreurs administratives et gagnent un temps précieux au quotidien.
FAQ
Les jours fériés sont-ils toujours payés ?
Oui lorsqu’ils sont chômés dans les conditions prévues par la loi ou la convention collective. Le traitement dépend toutefois du jour férié concerné et de la situation du salarié.
Le 1er mai est-il payé double ?
Oui. Lorsqu’un salarié travaille le 1er mai, il perçoit son salaire habituel ainsi qu’une indemnité équivalente, soit une rémunération au minimum doublée.
Un employeur peut-il imposer de travailler un jour férié ?
Oui, sauf le 1er mai (hors activités qui ne peuvent être interrompues) ou disposition conventionnelle plus favorable.
Un jour férié pendant les congés est-il décompté ?
Uniquement si ce jour est habituellement travaillé dans l’entreprise. S’il est habituellement chômé, il n’est pas déduit des congés payés.
