RTT quels droits et quelles obligations

RTT, quels droits & quelles obligations ?

Depuis 2000, la Loi relative à la réduction négociée du temps de travail fixe les règles d’application du passage des 39 heures au 35 heures. Depuis vingt ans de nombreux salariés bénéficient des RTT. Quelle est la définition des RTT ? Comment sont-ils calculés ? On répond à vos principales question sur la réduction du temps de travail.

Définition des RTT

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit l’attribution de journées ou de demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine.

Les règles en matière de RTT relèvent d’accords collectifs (convention ou entreprise). Cependant, l’article L3121-27 du Code du travail fixe la durée légale de travail. Celle-ci est de 35 heures par semaine. Au maximum, un salarié peut travailler jusqu’à 48 heures en incluant les heures supplémentaires. Cette durée maximale est fixée avec l’article L3121-20 du Code du travail.

Quelle est l’origine des RTT ?

Depuis les lois Aubry (du nom de la ministre du travail) de 1998 et 2000, la durée légale de travail est passé de 39 à 35 heures hebdomadaires en France. Dans le cadre de cette diminution du temps de travail le législateur a prévu plusieurs solutions d’aménagement.

Si certaines entreprises ont fait le choix de réduire le temps de travail de leurs collaborateurs à 35 heures par semaine, d’autres ont souhaité maintenir un rythme de 39 heures de travail. Ce sont ces dernières qui, dans certains cas, mis en place des jours de RTT.

Quels salariés ont le droit aux RTT ?

C’est l’accord d’entreprise ou la convention collective qui fixe les règles en terme de RTT. Le droit au RTT s’acquiert au-delà de la 35ème heure et au maximum jusqu’à la 39ème heure de travail.

Les RTT doivent être pris durant l’année civile ou ils ont été cumulé. Ceux non posé avant le 31 décembre sont perdus sauf si le salarié dispose d’un compte épargne temps. L’accord peut alors permettre de basculer des RTT sur le compte épargne temps.

Les cadres travaillent pour la plupart au forfait jour. La durée maximale est de 218 jours travaillés sur une année.  Dans le cadre de ce forfait jour, le nombre de jours de RTT dépend du nombre de jours dans l’année auxquels il faut enlever les 218 jours travaillés, les samedis, dimanches, les jours fériés et les congés payés. En général, les salariés au forfait jour bénéficient de 11 jours de RTT.

Ne pas confondre avec les jours de récupération

Lorsqu’un salarié travaille plus que 35 heures, il peut bénéficier d’heures de repos compensateur. Dès qu’il a acquis sept heures de repos compensateur, le salarié peut poser une journée ou une demi-journée. Les heures acquises au titre du repos compensateur doivent être prises dans les deux mois qui suivent (ou dans le délai fixé par convention collective ou accord, dans la limite de 6 mois).

En bref ?

  • Un salarié à temps partiel peut-il bénéficier de RTT ? Cela dépend de ce qui est prévu dans l’accord d’entreprise ou la convention collective. Dans certains cas les RTT sont proratisées en fonction du temps de travail.
  • Bénéficie-t-on de RTT en CDD ou en Intérim ? Oui. Un salarié qui travaille plus de 35h en CDD ou Intérim peut bénéficier de RTT si la convention collective ou l’accord de branche le précisent.
  • Cumule-t-on des RTT durant un congé maternité ? Non. Le compteur RTT est suspendu en votre absence. Seul le compteur de congés payés continue de tourner durant un congé maternité.
  • Un employeur peut-il contraindre un collaborateur à renoncer à ses RTT ? Non. L’employeur peut envisager la possibilité de demander à ses salariés de renoncer au RTT comme un moyen de faire face à une activité exceptionnelle ou une forte charge de travail. Cependant seul le salarié peut décider de renoncer à un ou plusieurs RTT.
  • Peut-on faire un don de RTT ? Oui. Depuis mais 2014, avec la loi Mathys, il est possible de donner des jours de RTT. Le don de RTT est possible dans le cas ou le receveur est parent d’un enfant gravement malade, souffrant d’un handicap lourd ou victime d’un accident.

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