Gratification de stage 2021

Gratification minimale des stages en 2021

Chaque année des milliers d’entreprises accueillent des stagiaires. Pour tout stage supérieur à deux mois, l’employeur est obligée de verser une somme d’argent, appelée gratification. Les plafonds de la sécurité sociale n’ayant pas évoluée en 2021, le montant de la gratification n’a pas non plus changé.

Qu’est-ce que la gratification ?

La gratification de stage en entreprise est la rémunération versée par l’employeur au stagiaire à la fin de chaque mois. Bien que ce versement soit payé sur une base mensuelle, il n’a pas le caractère de salaire. La gratification est donc soumise à un système juridique distinct tant en matière de montant minimum que sur le plan fiscal ou social.

La gratification de stage est-elle obligatoire ?

Le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié de l’entreprise. Il ne perçoit donc pas un salaire, ni une rémunération, ni une indemnité. Cependant une gratification est versée si, au sein du même organisme (entreprise, administration, association, …) et au cours d’une même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure :

  • Soit à 2 mois consécutifs (soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour),
  • Soit à partir de la 309ème heure de stage, même s’il est effectué de façon non continue.

Dans le cas ou un avenant à la convention de stage initiale d’une durée inférieure ou égale à 2 mois porte la durée du stage au-delà de ces deux mois, la rémunération doit être ajustée rétroactivement.

En dessous de ces seuils de durée, l’organisme d’accueil n’a pas l’obligation de vous verser une gratification.

Quel est le montant de la gratification de stage en 2021 ?

Le montant de la gratification de stage est librement fixé par les parties. Cependant elle ne peut être inférieure au montant fixé par la loi, un accord de branche ou par un accord professionnel. Ce montant doit figurer sur la convention de stage.

Le taux horaire de la gratification est égale au minimum à 3,9€ par heure de stage. Il correspond à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.

Exemple : la gratification minimale s’établit à 546 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme est calculée ainsi : 3,90 x 140 = 546 €.

Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal. Cela sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur à 3,9 €. L’employeur doit le vérifier dans la convention collective.

L’Etat français propose un simulateur de calcul permettant aux employeurs de calculer le montant minimal dû en fonction des critères.

En complément de la gratification de stage, l’entreprise peut verser d’éventuels avantages comme des titres restaurant.

Modalités de paiement

La gratification de stage est versée à la fin de chaque mois et non à la fin de ce dernier. Elle est également due dès le 1er jour de stage. L’entreprise ne peut donc pas verser la gratification à partir du seuil des 2 mois de stage.

La gratification de stage étant liée au nombre d’heures, elle peut varier selon les mois. Cependant, l’entreprise qui accueille les stagiaires est libre de choisir de payer la même rémunération mensuelle en «lissant» le montant total des stagiaires reçus au cours de leur stage. Par conséquent, même si les stagiaires travaillent des heures différentes d’un mois à l’autre, l’entreprise peut payer les mêmes frais mensuels.

Comme pour les salaires, le paiement doit intervenir une fois par mois. Grâce au SIRH l’entreprise peut simplifier la gestion RH des stages et des gratifications prévues.

Cotisations sociales

Si le montant horaire de la gratification ne dépasse pas 3,9€, l’employeur est exonéré de charges (la CSG et la CRDS ne sont pas dues). Une gratification conventionnelle supérieure à 3,9 € est en revanche soumise à cotisations et contributions sociales.