Ce qui change en 2020

Formation, dialogue social, SMIC, … ce qui change en 2020

Qui dit nouvelle année, dit nouveautés dans différents domaines. Si l’année 2019 a été marquée par une actualité sociale riche, 2020 ne sera pas en reste non plus. Le secteur du travail s’apprête à vivre quelques bouleversements de taille. On récapitule sur ce qui change en 2020 et les principaux points qui vont impacter les équipes RH et les salariés tout au long de l’année.

Être accompagné pour faire le point sur sa carrière

Où en est-on dans sa carrière ? Envie d’une évolution professionnelle ? De nouvelles compétences sont-elles nécessaires ? Dès le 1er janvier 2020 l’ensembles des salariés de France pourront bénéficier d’un accompagnement gratuit. Ils pourront par exemple obtenir des informations pour construire leur projet professionnel ou suivre des formations.

Ce dispositif, le Conseil en évolution professionnelle (CEP) est proposé gratuitement à tous les salariés. Ils devront se tourner vers les opérateurs sélectionnés. L’offre de service, gratuite et confidentielle est composée de deux niveaux d’accompagnements : un d’accueil, d’écoute et d’analyse de la situation, ceci afin d’identifier les acteurs à faire intervenir. Puis par la suite un accompagnement personnalisé pour préparer et mettre en application un plan d’action.

Le CIF laisse place au CPF de transition professionnelle

Grâce au CPF de transition professionnelle les salariés peuvent obtenir un financement pour une des formations éligibles au Compte Personnel de Formation. Ce CPF spécifique s’applique aux salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession.

Les salariés désireux de se reconvertir doivent se tourner vers les commissions paritaires interprofessionnelles (CPIR) présentes dans chaque région. Ce sont ces commissions qui seront amenées à prendre en charge financièrement les frais de formation.

La formation évolue

L’application « Moncompteformation » a été lancée à l’automne. En parallèle, les heures de formation ont été basculées en euros. A compter du 1er janvier, la gestion et le financement du compte personnel de formation sont confiés à la Caisse des dépôts.

Concernant l’apprentissage le système bascule totalement sur un financement au coût contrat. Ce sont les branches professionnelles qui fixeront le financement d’un contrat d’apprentissage. Le financement sera garanti pour deux ans, sans limite de volume et assuré par les OPCO et France compétences.

Hausse du SMIC

A compter du 1er janvier 2020, le montant du SMIC brut horaire passe à 10,15€ (8,03€ net) soit 1 539,42€ par mois sur la base de la durée légale de 35 heures travaillées par semaine. Cette hausse s’applique à l’ensemble de la métropole et des DOM-TOM à l’exception de Mayotte.

Le minimum garanti s’établit à 3,65€ pour cette nouvelle année.

Comité social économique

Dès le 1er janvier, l’ensemble des instances de représentation du personnel fusionnent au sein du Comité social et économique (CSE). Il doit être mis en place dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Il s’agit d’une instance unique de représentation du personnel qui résulte de la fusion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT. Il inclut l’employeur et une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Inclusion dans l’emploi

Les démarches pour embaucher une personne en situation de handicap est simplifiée. Dès le 1er janvier la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) se fait simplement via la déclaration sociale nominative (DSN). Ainsi l’entreprise accède plus facilement à l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et de l’effectif total de l’entreprise.

Bonus-Malus sur le contrats

La réforme de l’assurance chômage a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage. Actuellement fixé à 4,05% ce taux pourra évoluer à la baisse ou à la hausse. La fourchette ira de 3 à 5,5% afin d’inciter les entreprises à proposer d’avantage de CDI et à rallonger la durée des CDD.

Ce bonus-malus concerne sept secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150%. On y retrouve par exemple les entreprises de restauration ou de transport. Les contrats signés à compter du 1er janvier 2020 seront pris en compte. La première modification du taux interviendra au 1er mars 2021.

Pour aider les entreprises à calculer ce taux un simulateur a été créé. Il est disponible sur le site du ministère du travail.

Reconduction de la prime Macron

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron » lancée fin 2018 suite au mouvement des gilets jaunes sera reconduite en 2020. Si votre entreprise vous verse cette prime en 2020, celle-ci sera de nouveau exonérée de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu, dans la limite de 1 000€.

Attention, une condition importante a été instaurée. Pour bénéficier des exonérations, l’entreprise doit mettre en place un dispositif d’intéressement avant le 30 juin 2020.

Code du travail numérique

Début janvier, le code du travail numérique sera officiellement lancé. Le site créé vise à apporter une réponse fiable et gratuite aux questions des salariés et employeurs concernant le droit du travail. Différents outils, simulateurs et modèles de documents sont proposés.